French Conference on Punitive Damages
The University of Nancy will host an international workshop on the Circulation of Punitive Damages on 24 May 2013.
Introduction
9:30 – 10:00 : Les dommages-intérêts punitifs en quête de fondement, Philippe Jestaz (Emeritus Université Paris XII)
10:00 – 10:40 : Dissuader et punir : les dommages et intérêts punitifs remplissent-ils vraiment la fonction qui leur est assignée ? Le regard de l’économiste du droit, Samuel Ferey (Faculté de droit Nancy)
1 – La compatibilité des dommages-intérêts punitifs avec un système civiliste
10:50 – 11:10 : La réception des punitive damages en Louisiane : un modèle pour l’Europe continentale ?, François-Xavier Licari (Faculté de droit Metz)
11:20 – 11:40 : La réception des dommages-intérêts punitifs au Québec : un modèle pour l’Europe continentale ?, Sylvette Guillemard (Université Laval, Québec)
11:50 – 12:10 : La présence cachée des dommages-intérêts punitifs en Allemagne, Paul Klötgen (Faculté de droit Nancy)
12:10 – 12:50 : Discussion générale
2 – Le rayonnement des dommages-intérêts punitifs
14:00 – 14:20 : Les punitive damages et le droit américain de l’arbitrage, George A. Bermann (Columbia School of Law)
14:30 – 14:50 : Les dommages-intérêts punitifs dans la jurisprudence arbitrale de la CCI, Emmanuel Jolivet (ICC)
15:00 – 15:20 : Les dommages-intérêts punitifs à l’épreuve du contrôle national de l’exequatur, Olivier Cachard (Faculté de droit de Nancy)
15:30 – 15:50 : La quantification du préjudice dans les actions en dommages-intérêts fondées sur les infractions aux articles 101 ou 102 TFUE, Mattia Melloni (Autorité luxembourgeoise de la concurrence)
16:00 : Discussion générale et cocktail
Contact : Maëlle MEZIANI 03.54.50.45.15 maelle.meziani@univ-lorraine.fr