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French Conference on Arbitration and EU Law

A conference on Arbitration and European Union Law (Arbitrage et droit de l’Union europeenne) will be held in Paris on November 4th, 2011.

8h30 – Accueil et inscription des participants

9h00 – Allocution introductive
M Philippe LEBOULANGER
Président du Comité français de l’arbitrage
Avocat au Barreau de Paris

PREMIERE PARTIE – L’EXCLUSION DE L’ARBITRAGE DU DOMAINE DU REGLEMENT BRUXELLES 1 ET SON EVENTUELLE SUPPRESSION
9H10

Président de séance
M Gérard PLUYETTE
Conseiller Doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation

Les questions liées à l’appréciation et aux effets de la convention d’arbitrage
M Sylvain BOLLEE
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

Les questions liées au déroulement de la procédure arbitrale et à l’efficacité de la sentence
M Cyril NOURISSAT
Recteur de l’Université de Bourgogne

Table ronde et discussion générale
Mme Sandrine CLAVEL
Professeur à l’Université Versailles Saint Quentin,
M Laurent JAEGER
Avocat au Barreau de Paris, Associé, Orrick
Philippe PINSOLLE
Avocat au Barreau de Paris, Associé Shearman & Sterling
François-Xavier TRAIN
Professeur à l’Université Paris-Ouest.

11h15 : Pause-café

DEUXIEME PARTIE – ARBITRAGE ET DROIT MATERIEL EUROPEEN
11H45

Président de séance :
M Guy CANIVET
Président honoraire de la Cour de cassation
Membre à la Cour de cassation

L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre
M Olivier CAPRASSE
Doyen de la Faculté de droit de Liège
Professeur à l’Université de Bruxelles
Avocat au Barreau de Bruxelles, Cabinet Hanotiau & Van Den Berg

Le contrôle judiciaire sur le respect du droit européen de la concurrence par l’arbitre
M Matthieu DE BOISSESON
Avocat au Barreau de Paris, Associé, Darrois Villey Maillot Brochier

12h45 – Déjeuner

DEUXIEME PARTIE (SUITE) – ARBITRAGE ET DROIT MATERIEL EUROPEEN (suite)
14H15

Arbitrage et droit européen de la consommation
M Christophe SERAGLINI,
Professeur à l’Université Jean Monnet (Paris XI)

Table ronde et discussion générale
M Santiago MARTINEZ LAGE
Avocat au Barreau de Madrid, Associé Howrey LLP
M Pierre MAYER
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)
Avocat au Barreau de Paris, Associé, Dechert LLP
M Jean-Baptiste RACINE
Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
M Luca RADICATI DI BROZOLO
Professeur à l’Université Catholique de Milan
Avocat associé, Bonelli Erede Pappalardo

15h45 : Pause

TROISIEME PARTIE – L’ARBITRAGE ET LE CONTROLE DES ENGAGEMENTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE (PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS)
16H00

Président de séance :
Mme Catherine KESSEDJIAN
Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)
Membre du Collège européen de Paris

Description du système, objectifs et bilan
Mme Ana GARCIA CASTILLO
Direction Générale de la Concurrence
Membre de la Commission européenne

Analyse du système
Mme Laurence IDOT
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Membre du Collège européen de Paris

Discussion générale

QUATRIEME PARTIE – LE ROLE DE LA COMMISSION DE L’UNION EUROPEENNE DANS LA NEGOCIATION DES TRAITES COMPORTANT DES CLAUSES RELATIVES A L’ARBITRAGE
17H00

Président de séance :
Mme Catherine KESSEDJIAN
Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)
Membre du Collège européen de Paris

Exposé
M Eric LOQUIN
Professeur à l’Université de Bourgogne
Doyen honoraire de la Faculté de droit
Directeur du CREDIMI
Sébastien MANCIAUX
Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

Discussion générale

18h00 – Clôture du colloque

The conference will be held at the Maison du Barreau on the Ile de la Cite. Speeches will be delivered in French without translation.

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