French Conference on Intellectual Property and PIL

Professors Cyril Nourissat and Edouard Treppoz will organize a conference at the Faculty of Law of Lyon 3 University  on Private International and Intellectual Property (Droit international privé et propriété intellectuelle) on June 4.

The morning will be dedicated to choice of law, while the afternoon will address jurisdictional issues. Speakers will be a mix of academics and practitioners.

The programme of the conference can be found here, and after the jump.

PROGRAMME

9h10–9h30 Rapport introductif : De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle – C. NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin-Lyon 3

LA LOI APPLICABLE : QUELLES STRATEGIES METTRE EN PLACE AUJOURD’HUI ?
(9h30 – 10h45)

Président de séance :
THIERRY SUEUR
Président du Groupe français de l’AIPPI
Directeur de la PI du Groupe Air Liquide

• Le principe de territorialité et la propriété intellectuelle
J.-S. BERGE, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Nanterre La Défense – Paris X
• Quelle loi en matière de contrats de propriété intellectuelle ?
B. UGHETTO, Avocat à la Cour, Cabinet Ratheaux, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin-Lyon 3
• Quelle loi en matière de contrefaçon ?
N. BOUCHE, Maitre de conférences, Université Jean Moulin-Lyon 3
10h45 – 11h00 Pause

Table ronde : la pratique confrontée au choix de la loi applicable
(11h00 – 12h45)
Modérateur :
YVES REINHARD
Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin- Lyon 3
Directeur du Centre Paul Roubier
1. Choix de la loi applicable et contrats de PI transnationaux en pratique
A. MARIE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Beau de Loménie
2. Pourquoi choisir la loi française ?
C. CARON, Avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Val de Marne – Paris XII

3. Pourquoi choisir la loi anglaise ?
L. BRAZELL, Solicitor – Advocate, Cabinet Bird & Bird
4. Droits d’auteur et utilisation contractuelle sur l’Internet
A. ZANGS, Directrice Business Affairs, Société Deezer

LES NOUVELLES STRATEGIES CONTENTIEUSES
(14h00 – 15h00)

Président de séance :
THIERRY MOLLET-VIEVILLE
Président de l’AIPPI
Avocat à la Cour de Paris

• Quel juge en matière de contrefaçon ?
M.-E. ANCEL, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Val de Marne–Paris XII
• L’exclusivité du juge du titre
J. RAYNARD, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Montpellier I
• Les conflits de procédures
T. AZZI, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université René Descartes – Paris V

Table Ronde : la pratique confrontée aux enjeux contentieux
(15h00 – 16h45)

Modérateur :
JACQUES DE WERRA
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

1. La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet
P. VERON, Président d’honneur de l’European Patent Lawyers Association (EPLAW) et de l’Association des avocats en propriété industrielle (AAPI)

2. La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet, le point de vue de l’avocat allemand
DR. MARTIN KÖHLER, Rechtsanwalt
3. L’exécution des jugements français à l’étranger et des jugements étrangers en France
J.-P. STOULS, Avocat à la Cour, Cabinet Alister Avocats.
4. Le point de vue de l’entreprise : efficacité du système juridictionnel français
J. RIZENTHALER, Directeur de la Propriété Intellectuelle, Société Schneider Electric

16h45 – 17h00 Pause

17H00 – 17h20 Un autre regard : le point de vue de l’American Law Institute sur le droit international privé de la propriété intellectuelle
E. TREPPOZ, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Lumière – Lyon 2

17h20 Propos conclusifs, TH. MOLLET-VIEVILLE