Parallel Proceedings and Contradictory Decisions in International Arbitration

Bruylant, in its Arbitration collection, has just published the speakers’ contributions to the conference on Parallel Proceedings and Contradictory Decisions in International Arbitration hosted by ICC on this sensitive topic. The conference was organized by the students and alumni of International Law programs of the University Panthéon-Assas, Paris II. A detailed report was published by the ICC at the time. The book dedicated its first section to Investment Arbitration and a second section to Commercial Arbitration. The book, in French, can be ordered on Bruylant’s website.

Summary:

Première partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement

  • Développement des procédures parallèles et facteurs de désordres procéduraux dans l’arbitrage d’investissement, par Walid Ben Hamida
  • La contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement : risques et conséquences, par Fernando Mantilla-Serrano
  • Procédures parallèles : aspects procéduraux et solutions institutionnelles, par Éloïse Obadia

Seconde partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage commercial international

  • Propos introductifs relatifs aux Problématiques spécifiques à l’arbitrage commercial international, par Philippe Leboulanger
  • La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques, par Claire Debourg
  • L’exclusion de l’arbitrage dans la refonte du règlement Bruxelles I, par Laurence Usunier
  • Les contrariétés de décisions dans le contrôle des sentences arbitrales, par Sylvain Bollée
  • Une illustration récente : l’affaire Planor Afrique, par Alexandre Reynaud et Héloïse Meur
  • La jonction de procédures arbitrales dans le règlement de la Chambre de commerce internationale, par Thomas Granier
  • Un remède : la concentration du contentieux devant l’arbitre, par Jean-Pierre Ancel

Conclusion

Procédures parallèles et contrariété de décisions dans l’arbitrage international : essai de synthèse, par Daniel Cohen

Comments on this entry are closed.