Conference on a Lex Mediterranea of Arbitration

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Lotfy Chedly (Faculty of Law of Tunis) and Filali Osman (University of Franche Comté) are hosting next week in Tunis a conference which will explore the prospect of a Lex Mediterranea of Arbitration, ie a law of arbitration common to the countries of the European Union and those surrounding the Mediterranean Sea.

The conference is the fourth of a wider project on the Lex Mercatoria Mediterranea, which has already generated three books (see picture).

Friday April 11

8h55– 10h45 : AXE I – INTRODUCTION A L’ARBITRAGE, SOURCES HISTORIQUES ET ARBITRAGE AU PLURIEL
Chair: Prof. Ali MEZGHANI

1- 8h55 : Rapport introductif : Pr. Lotfi CHEDLY, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
2- 9h15 : Histoire et attentes d’une codification du droit dans les pays de la méditerranée, Pr. Rémy CABRILLAC, Faculté de droit de Montpellier.
3- 9h30 : Arbitrage conventionnel, arbitrage obligatoire, médiation, conciliation, transaction, sentence ‘accord-parties’, convention de procédure participative : essai de définition ? : Pr. Sylvie FERRE-ANDRÉ, Université Jean Moulin, Lyon 3.
4- 9h45 : Arbitrage v./Médiation : concurrence ou complémentarité ? : Pr. Charles JARROSSON, Université de Paris II.
5- 10h15 : L’arbitrage maritime : une lex maritima pour l’UPM : Pr. Philippe DELEBECQUE, Université Paris1, Panthéon Sorbonne.
6- 10h30 : L’arbitrage sportif : une lex sportiva pour l’UPM : Me Laurence BURGER, Avocat Perréard de Boccard.

10h45-11h45 : AXE II- PRINCIPE D’AUTONOMIE, INSTANCES JUDICIAIRES INSTANCE ARBITRALE
Chair: Pr. Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

7- 10h45 : Le principe de l’autonomie de la procédure arbitrale : quelles limites à l’ingérence des juges étatiques ? : Pr. Souad BABAY YOUSSEF, Université de Carthage.
8- 11h00 : L’extension et la transmission de la clause d’arbitrage Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, Avocat.
9- 11h45 : L’arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif : Pr. Mathias AUDIT,  Université Paris Ouest, Nanterre La Défense.

14h30-15h15 : AXE III- INSTANCES JUDICIAIRES INSTANCE ARBITRALE
Chair : Pr. Laurence RAVILLON

10- 14h30 : Les interférences des conventions relatives aux droits de l’homme avec l’arbitrage : Catherine TIRVAUDEY,  Université de Franche-Comté.
11- 14h45 : Les mesures provisoires dans l’arbitrage : comparaisons méditerranéennes : Pr. Mostefa TRARI TANI, Université d’Oran.
12- 15h00 : Arbitre(s), Arbitrage(s) et procès équitable : Pr. Kalthoum MEZIOU, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

15h15 -16h00 : AXE IV- LE DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE
Chair: Pr. Rémy CABRILLAC

13- 15h15 : La lex mercatoria au XXe siècle : une analyse empirique et comportementale : Pr. Gilles CUNIBERTI, Université du Luxembourg.
14- 15h30 : Les principes UNIDROIT : Pr. Fabrizio MARRELLA, Université de Venise.
15- 15h45 : L’amiable composition : Pr. Ahmet Cemil YILDIRIM, Université de Kemerburgaz –Istanbul-.

16h00-17h00 : AXE V – QUELS PRATICIENS, QUELLE(S) INSTITUTION(S),
QUELLE(S) ÉTHIQUE(S) ? L’ARBITRAGE DANS L’UPM ?
Chair: Pr. Louis MARQUIS

16- 16h00 : L’arbitrage institutionnel dans les pays de l’UPM: l’exemple du CCAT (Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis): Pr. Noureddine GARA, Faculté de Droit et de sciences politiques à Tunis.
17- 16h15 : Le développement de l’arbitrage institutionnel international dans trois pays maghrébins : Pr. Ali BENCHENEB, Université de Bourgogne
18- 16h30 : Quelle(s) éthique(s) pour un arbitre méditerranéen ? : Pr. Chiara GIOVANNUCCI ORLANDI, Université de Bologne
19- 16h45 : Quelle(s) règles du jeu pour les conseils dans un arbitrage méditerranéen ? : Me Jalal EL AHDAB, Avocat Ginestié.

Saturday April 12

8h30-9h30: AXE VI- ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, RECONNAISSANCE, EXÉCUTION
Chair: Pr. Ferhat HORCHANI

20- 8h30 : Quel (s) ordre(s) public international dans les pays de l’UPM ? :M. Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Faculté de droit de Nouakchott (Mauritanie)
21- 8h45 : Quel (s) régimes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales dans les pays de la rive sud de la Méditerranée ? : Pr. Riyad FAKHRI, Université Hassan 1 de Settat.
22- 9h00 : L’exécution des sentences internationales annulées dans leur Etat d’origine : jurisprudence méditerranéenne, Me Abdelatif BOULALF, Avocat BOULALF & MEKKAOUI.
23- 9h15 : L’exéquatur entre la Convention de New York et les droits des pays de l’UPM, M. Ahmed OUERFELLI, Magistrat.

9h30-11h45: AXE VII- INTERNATIONALISATION, EUROPÉANISATION, MÉDITERRANISATION
Chair: PR. CHARLES JARROSSON

24- 9h30 : Internationalité de l’arbitrage : critère économique, critères juridiques, effectivité ou caractère fictif ?: Pr. Sami JERBI, Faculté de Droit de Sfax.
25- 9h45 : La contribution de la Cour de Justice de l’Union européenne à l’européanisation du droit de l’arbitrage: Pr. Cyril NOURISSAT, Université Jean-Moulin, Lyon3.
26- 10h15 : Chari’a Islamiya et arbitrage : Pr. Fady NAMMOUR, Faculté de droit de l’Université Libanaise.
27- 10h30 : La difficile accession à l’harmonisation du droit de l’arbitrage dans les pays de la méditerranée : Me Nathalie NAJJAR, Avocat (Beyrouth, Liban)
28- 10h45 : Les travaux de la CNUDCI en matière d’arbitrage commercial international : Pr. Laurence RAVILLON, Université de Bourgogne.
29- 11h00 : L’avenir des Accords d’investissement dans une perspective méditerranéenne : Pr. M. Farhat HORCHANI, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis.
30- 11h15 : L’arbitrage d’investissement, approche(s) méditerranéenne(s). : Pr. Sébastien MANCIAUX, Université de Bourgogne
31- 11h30 : Vers une lex mediterranea de l’arbitrage : le modèle québécois comme référence ? Pr. Louis MARQUIS, Université du Québec.

14h00-16h15: TABLE RONDE

Débats animés par Me Samir ANNABI et Pr. Riyad FAKHRI

  • Mme le Pr. Chiara GIOVANUCCI ORLANDI,
  • Me Javier ÍSCAR DE HOYOS,
  • M. Badr BOULAL
  • Me Sami KALLEL
  • Me Monem KIOUA
  • Me Sami HOUERBI,
  • Me Abdelatif BOULALF
  • Charles JARROSSON,
  • Cyril NOURISSAT

15h30 : Propos conclusifs : Vers une lex mediterranea de l’arbitrage ? Filali OSMAN, Université de Franche-Comté

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