French Conference on Punitive Damages

The University of Nancy will host an international workshop on the Circulation of Punitive Damages on 24 May 2013.

Introduction

9:30 – 10:00 : Les dommages-intérêts punitifs en quête de fondement, Philippe Jestaz (Emeritus Université Paris XII) 10:00 – 10:40 : Dissuader et punir : les dommages et intérêts punitifs remplissent-ils vraiment la fonction qui leur est assignée ? Le regard de l’économiste du droit, Samuel Ferey (Faculté de droit Nancy) 

1 - La compatibilité des dommages-intérêts punitifs avec un système civiliste

10:50 – 11:10 : La réception des punitive damages en Louisiane : un modèle pour l’Europe continentale ?, François-Xavier Licari (Faculté de droit Metz) 11:20 – 11:40 : La réception des dommages-intérêts punitifs au Québec : un modèle pour l’Europe continentale ?, Sylvette Guillemard (Université Laval, Québec) 11:50 – 12:10 : La présence cachée des dommages-intérêts punitifs  en Allemagne, Paul Klötgen (Faculté de droit Nancy) 12:10 – 12:50 : Discussion générale  

2 - Le rayonnement des dommages-intérêts punitifs

14:00 – 14:20 : Les punitive damages et le droit américain de l’arbitrage, George A. Bermann (Columbia School of Law) 14:30 – 14:50 : Les dommages-intérêts punitifs dans la jurisprudence arbitrale de la CCI, Emmanuel Jolivet (ICC) 15:00 - 15:20 : Les dommages-intérêts punitifs à l’épreuve du contrôle national de l’exequatur, Olivier Cachard (Faculté de droit de Nancy) 15:30 – 15:50 : La quantification du préjudice dans les actions en dommages-intérêts fondées sur les infractions aux articles 101 ou 102 TFUE, Mattia Melloni (Autorité luxembourgeoise de la concurrence) 16:00 : Discussion générale et cocktail Contact : Maëlle MEZIANI 03.54.50.45.15 maelle.meziani@univ-lorraine.fr

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