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French Conference on the Future of European Insolvency Law

The Law Faculty of Rouen will host a conference on the Future of European Insolvency Law on September 21st, 2012. The speeches will be delivered in French. 

Le droit européen des procédures d’insolvabilité à la croisée des chemins

9 h : Rapport introductif (Michel Menjucq, Ecole de droit de la Sorbonne)

1ère séance : L’affinement des règles initiales
Présidence : Jocelyne Vallansan, Université de Caen – Basse Normandie

9 h 30 : Les procédures entrant dans le champ d’application du Règlement (Gilles Podeur, Clifford Chance Europe LLP)

9 h 50 : Les notions de centre des intérêts principaux et d’établissement (Maud Laroche, Université de Rouen)

10 h 10 : L’articulation entre la procédure principale et les procédures secondaires (Laurence-Caroline Henry, Université de Bourgogne)

10 h 30 : Débat
Pause

11 h 30 : L’égalité entre créanciers (David Robine, Université de Rouen)

11 h 50 : La garantie des créances salariales, influences et conséquences des procédures d’insolvabilité transfrontalières (Isabelle Didier, Smith-Violet)

12 h 10 : Les défaillances bancaires et financières (Frédéric Leplat, Université de Rouen)

12 h 30: Débat

Déjeuner

2ème séance : L’adoption de règles nouvelles
Présidence : Paul Le Cannu, Ecole de droit de la Sorbonne

14 h 30 : Les groupes de sociétés (Michel Menjucq, Ecole de droit de la Sorbonne)

14 h 50 : Les relations avec les Etats tiers (Fabienne Jault-Seseke, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

15 h 10 : Les actions annexes (Cécile Legros, Université de Rouen)

15 h 30 : Débat
Pause

3ème séance : Le regard des autres Etats membres sur la réforme du Règlement
Présidence : Gilles Cuniberti, Université de Luxembourg

16 h 15 : Le regard italien (Stefania Bariatti, Universita degli studi di Milano)

16 h 45 : Le regard belge (Yves Brulard, DBBLaw)

17 h 15 : Rapport de synthèse (Jean-Luc Vallens, Magistrat, Université de Strasbourg)

More details on the conference are available here.

Contact: evelyne.depierrefeu@univ-rouen.fr

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