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Conference on State Insolvency and Sovereign Debts

Mathias Audit, who is a professor of law at the University of Paris Ouest – Nanterre La Défense, will organise a conference in Paris on November 10th, 2010, on State Insolvency and Sovereign Debts.

Here is the programme:

Colloque, le 10 novembre 2010
Palais du Luxembourg – Salle Monnerville

Insolvabilité des Etats et dettes souveraines

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h : Ouverture du colloque par M. le sénateur Philippe MARINI

9h15 : Introduction générale aux travaux

Matinée placée sous la présidence de M. Hubert DE VAUPLANE, Directeur juridique et Conformité au Crédit agricole et professeur associé à l’Université Paris II – Panthéon Assas

  • 9h30 : Un Etat peut-il faire faillite ? – Le point de vue économique
    par M. Jérôme SGARD, directeur de recherches à Sciences Po/CERI et professeur associé à l’Université Paris-Dauphine
    10h : Un Etat peut-il faire faillite ? – Le point de vue juridique
    par M. Michael WAIBEL, British Academy Postdoctoral Fellow, Lauterpacht Centre for International Law and Downing College, University of Cambridge

10h30 : Pause

  • 11h : La dette souveraine appelle-t-elle un statut juridique particulier ?
    par M. Mathias AUDIT, professeur de droit à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
  • 11h30 : Incidence des Credit Default Swaps sur les dettes des Etats : bilan et prospective
    par Me Jérôme DA ROS, avocat à la cour
  • 12h : Les « fonds vautours » sont-ils des créanciers comme les autres ?
    par M. Patrick WAUTELET, professeur à l’Université de Liège
  • 12h30 : Discussion générale

13h : Déjeuner libre

Débats placés sous la présidence de M. Christian DE BOISSIEU, professeur d’économie à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

  • 14h30 : Agence de notation : responsabilité, régulation ou laissez-faire ?
    par M. Norbert GAILLARD, docteur en économie (Sciences Po/Princeton), consultant auprès de la Banque mondiale
  • 15 h : La régulation de l’information sur le marché des dettes souveraines
    par M. Alain BERNARD, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

15h30 : Pause

Débats placés sous la présidence de M. Jean-Bernard AUBY, professeur des universités à l’Ecole de Droit de SciencesPo, directeur de la chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public » (MADP)

  • 16 h : Les instruments de droit international public pour remédier à l’insolvabilité des Etats
    par M. Mathias FORTEAU, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
  • 16h30 : Les instruments de droit de l’Union européenne pour remédier à l’insolvabilité des Etats
    par M. Francesco MARTUCCI, professeur à l’Université de Strasbourg
  • 17h : Discussion générale
  • 17h30 : Conclusion générale
    par Mme Horatia MUIR WATT, professeur des universités à l’Ecole de Droit de SciencesPo

It is free of charge. Registration, however, is compulsory (michele.dreyfus@u-paris10.fr).

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